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Registre de l'amiante

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Le 6 juin 2013, le gouvernement du Québec a adopté le Règlement modifiant le Règlement sur la santé et la sécurité du travail et le Code de sécurité pour les travaux de construction. Ces dispositions visent à établir les obligations de tout employeur en ce qui a trait à la santé et à l’intégrité physique des travailleurs au chapitre de la gestion sécuritaire de l’amiante. 

Les employeurs sont ainsi soumis à de nouvelles obligations, dont celle de dresser et de tenir à jour un registre des matériaux susceptibles de contenir de l’amiante dans les espaces qu’ils occupent. La SQI ayant produit ces registres avant le 6 juin 2015, tel que prescrit par ledit règlement, elle vous a fait parvenir ceux relatifs aux espaces qui sont occupés par votre organisme.

Afin d’en faciliter la gestion, la SQI assurera la mise à jour des registres des immeubles dont elle est propriétaire. Une fois la mise à jour du registre de votre immeuble complétée, elle vous transmettra la version actualisée. Toutefois, cela ne dégage aucunement l’employeur de ses obligations de mise à jour décrites dans le règlement.

Pour les espaces loués par la SQI à un propriétaire, les ministères et les organismes devront assurer l’entière responsabilité de la mise à jour de leur registre. Pour ce faire, ils peuvent requérir aux services de la SQI (dans lequel cas, ces services seront facturables).

Note importante : Il est de votre responsabilité d’assurer la mise à jour du registre, voire d’inspecter et de veiller à l’intégrité des matériaux susceptibles de contenir de l’amiante dans vos espaces en location. L’utilisation du registre est primordiale pour assurer la protection des employés ainsi que des travailleurs qui réalisent les travaux.

Pour plus de renseignements à ce chapitre, référez-vous au Guide explicatif des nouvelles dispositions réglementaires de la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail.

 


Mise à jour le 2018-11-30
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