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Directive concernant la gestion et l'ameublement des espaces de l'administration gouvernementale

À lire également

(Décret 29-2015 du 28 janvier 2015)

Cette directive du Conseil du trésor décrit les principes que vous devez prendre en compte ainsi que les normes que vous devez respecter lorsque vous établissez vos besoins en termes d'espace. Elle définit entre autres les normes d'aménagement pour les différents postes de travail et les allocations en superficie pour les aires communes.

Cette directive établit également les cas où les solutions immobilières doivent faire l'objet d'une demande au Conseil du trésor, demande que vous devez initier:

  • si la solution immobilière retenue requiert des investissements en immobilisations qui excèdent 1,5 M$;

ou

  • si l'augmentation marginale du loyer annuel est de plus de 250 000 $.

Consultez la Directive concernant la gestion et l'ameublement des espaces de l'administration gouvernementale (accès à l'intranet gouvernemental requis). 


Mise à jour le 2020-02-03
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