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Directive concernant la gestion et l'ameublement des espaces de l'administration gouvernementale

À lire également

(Décret 29-2015 du 28 janvier 2015)

Cette directive du Conseil du trésor décrit les principes que vous devez prendre en compte ainsi que les normes que vous devez respecter lorsque vous établissez vos besoins en termes d'espace. Elle définit entre autres les normes d'aménagement pour les différents postes de travail et les allocations en superficie pour les aires communes.

L’autorisation du Conseil du trésor est requise, dans l’un ou l’autre des cas suivants, lorsque la solution immobilière retenue: 

a) requiert des investissements en immobilisations excédant 10 000 000 $;
b) engendre une augmentation annuelle des loyers payables par le ministère à la Société supérieure à 250 000 $ mais inférieure à 1 600 000 $ et que cette augmentation représente plus de 25 % de l’ensemble des loyers annuels payables par le ministère à la Société;
c) engendre une augmentation annuelle des loyers payables par le ministère à la Société égale ou supérieure à 1 600 000 $. 

Consultez la Directive concernant la gestion et l'ameublement des espaces de l'administration gouvernementale (accès à l'intranet gouvernemental requis). 


Mise à jour le 2021-01-08
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