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Paiement d’un aménagement

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Une facture est émise pour toutes les demandes client, que celles-ci soient payées entièrement ou financées. Dans le cas d’un aménagement financé, une facture est émise afin de couvrir le montant des taxes. La facture est accompagnée d’un échéancier de financement, lequel présente les mensualités ainsi que la période de financement en lien avec la demande. Un nouveau bordereau mensuel présentant le détail des aménagements financés est disponible dans l’extranet, ils n’apparaissent donc plus à l’entente d’occupation.

La période d’amortissement est établie selon le prix du projet d’aménagement :

Prix  Période d’amortissement
Aménagement inférieur à 25 000 $ Période maximale de 2 ans
Aménagement de 25 000 $ à 400 000 $ Période de 5 ans
Aménagement supérieur à 400 000 $  Période de 15 ans

Le solde en capital du prix de l'aménagement ne peut être acquitté avant l'échéance sauf si vous obtenez une autorisation écrite de la part du Secrétariat du Conseil du trésor.

Note : Si vous quittez un espace avant l’échéance de la période d’amortissement, vous devez acquitter le solde en capital.

Pour plus d’information à ce propos, consultez l'annexe 1 du Règlement sur la tarification des services rendus.


Mise à jour le 2016-08-31
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