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Décrets, directives, lois, règlements

Une grande partie des relations entre la SQI et ses clients est régie par des décrets gouvernementaux et par des décisions du Conseil du trésor.

Afin de bien comprendre le cadre réglèmentaire dans lequel s'insèrent les relations d'affaires de la SQI avec ses clients, nous vous invitons à consulter les liens suivants:


Mise à jour le 2018-09-28
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Version imprimable d’une rubrique du Guide du client de la SQI.
Référez-vous au site https://guideduclient.sqi.gouv.qc.ca pour la version à jour de l’information.
Merci de recycler le papier sur lequel vous avez fait imprimer cette rubrique.

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