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Accident ou incident (blessures corporelles)

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Conformément au régime de responsabilité, lorsqu’un accident ou un incident a lieu dans une propriété ou une location, qu’une personne subit des blessures corporelles ou qu’un sinistre avec des dommages matériels survient dans l’immeuble, vous devez en aviser immédiatement le directeur immobilier de la SQI ou le centre d’appels, et ce, en précisant la nature, l’étendue et la cause probable des dommages et/ou des blessures.

Un rapport circonstancié doit être transmis au directeur immobilier concerné. Le rapport doit inclure les données suivantes :

  • La date et l’heure de l’événement;
  • L’endroit précis de l’événement (avec croquis);
  • Le nom complet avec adresse, numéro de téléphone et statut (employé, visiteur, client, entrepreneur, contractuel, etc.) de la ou des personne(s) touchée(s) par l’accident ou l’incident;
  • Le nom du ou des témoin(s), avec leur adresse et leur numéro de téléphone au travail;
  • Le type d’événement, les circonstances, les conditions climatiques, les dommages ou les blessures;
  • Le rapport de police (si disponible);
  • Des photographies (si possible).

Vous pouvez télécharger le formulaire « Rapport – accident ou incident » en format PDF.

 


Mise à jour le 2020-12-21
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