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Sinistre et dommages matériels

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RESPONSABILITÉS

Client

Vous êtes sur la première ligne afin d’observer les changements à l’environnement de travail que vous occupez dans les immeubles de la SQI. Il est de votre responsabilité d’aviser la SQI de la présence de signes indiquant une possible infiltration d’eau, la présence de moisissures ou tous autres problèmes pouvant présenter un risque pour la santé des occupants ou d’une dégradation subite du bâtiment, tel que décrit à la section 4.

En cas de sinistres, tel que des dégâts d’eau, incendie, fuite de gaz, etc., il est primordial de communiquer avec les services d’urgence et d’en informer la SQI dans les plus brefs délais.

  • En cas de sinistre, communiquer immédiatement avec les services d’urgence ainsi que le centre d’appel de la SQI au 1 (877) 747-9911.
  • L’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé et assurer la sécurité et l’intégrité physique des travailleurs. (LSST, L.R.Q., c. S-2.1, art.51, 8e).
  • Bien que la SQI assure la gestion du sinistre ou de toutes situations problématiques, vous êtes responsable du traitement, réparation, remplacement et de la décontamination de ces biens et équipements. À votre demande, la SQI pourra prendre en charge la gestion de vos biens et équipements.
  • Vous ne devez pas vous engager, directement ou indirectement, envers une entreprise privée pour le traitement de toutes conditions problématiques ou de sinistre sans l’autorisation de la SQI.

 

IMPORTANT : Un rapport circonstancié doit être transmis au directeur immobilier.

Formulaire : Rapport d’évacuation (Word)

 

SQI

La responsabilité de la SQI est de prévenir et minimiser les dommages associés à tout événement pouvant constituer un risque pour la sécurité des personnes et des biens. En ce sens, la SQI a la responsabilité de :

  • s’assurer de votre confort, tel que prévu au « Document d'informations sur les activités immobilières et services découlant de l'entente d'occupation »;
  • de s’acquitter de toutes les obligations exigées par les lois, les règlements et les codes en ce qui concerne la sécurité et la protection des personnes, l’évacuation des occupants et la prévention des incendies;
  • requérir les services d’entreprise et de professionnels spécialisés dans le dépistage, le nettoyage et la remise en état des espaces suite à un sinistre.

Dans le cas où les espaces sont sérieusement endommagés et sont conséquemment non fonctionnels ou inaccessibles, vous serez relocalisés dans des locaux temporaires pour la durée des travaux de réfection ou dans d’autres locaux permanents.

Tous mandats relatifs aux travaux de ménage, de réparation et/ou de remise en état des lieux seront accordés dans les plus brefs délais par la SQI, en respect avec les règles gouvernementales d’octroi de contrat.

Problématique et dépistage

Infiltration d’eau

Vous devez signaler à la SQI, par son centre d’appel, les observations suivantes le plus rapidement possible afin que la SQI procède à un dépistage d’éventuels problèmes. Bien que ses signes n’indiquent pas obligatoirement un problème pour la santé, les biens ou le bâtiment, il est toutefois requis que la SQI vérifie la situation rapidement afin d’écarter tous problèmes plus importants. Tel que :

  • présence de coulisses, suintement ou condensation d’eau en surface des murs, au bas des fenêtres et sur le plancher;
  • gonflement des finis intérieurs; peinture, revêtement de tapisserie, de bois et de plancher;
  • odeur d’humidité;
  • trace d’humidité ou d’efflorescence (marques blanches comme de la craie) sur les surfaces de béton et de maçonnerie;
  • cernes sur les tuiles de plafond suspendu;
  • trace de moisissures (points noirs, verts, blancs ou orangés) au bas des murs, au plafond ou sur des matériaux poreux.

La SQI procédera à l’analyse de la situation, aux travaux correctifs requis afin d’éliminer la source de l’infiltration d’eau, à la décontamination possible des matériaux ou à leur remplacement le cas échéant.

Moisissures

Vous devez signaler à la SQI, par son centre d’appel, toutes présences de moisissures dans vos espaces le plus rapidement possibles afin que la SQI procède à une analyse de la situation, au dépistage de la source de leur présence, à la décontamination des matériaux ou à leur remplacement le cas échéant.

Qualité de l’air

Si vous redoutez un problème de qualité de l’air, peu importe la source (humidité, moisissures, gaz, mauvaises odeurs ou autre), vous devez aviser la SQI qui procédera à une vérification de la situation et à la recherche de la source du problème.

IMPORTANT : toute odeur de gaz naturel doit être traitée comme une situation d’urgence et le client-occupant doit aviser immédiatement les services d’urgence en faisant le 911 et par la suite aviser le SQI par le centre d’appel.

 

Pour joindre le centre d’appels, composez le 1 877 747-9911.


Mise à jour le 2018-12-13
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Version imprimable d’une rubrique du Guide du client de la SQI.
Référez-vous au site https://guideduclient.sqi.gouv.qc.ca pour la version à jour de l’information.
Merci de recycler le papier sur lequel vous avez fait imprimer cette rubrique.

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