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Loi sur le tabac

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De nouvelles dispositions de la Loi visant à renforcer la lutte contre le tabagisme sont en vigueur depuis le 26 novembre 2016.

Ces nouvelles dispositions ont entraîné des changements, dont l’interdiction de fumer tout produit du tabac et de vapotage à moins de neuf mètres de toute porte (ce qui inclut les garages) ou fenêtre ouvrable, et de toute prise d’air du bâtiment. Elles s’ajoutent ainsi aux dispositions déjà en place, lesquelles visaient essentiellement tous les lieux fermés et étaient, par conséquent, applicables à la quasi-totalité des espaces gérés par la SQI :

  • Les milieux de travail sont visés par l’interdiction, ainsi que tous les stationnements intérieurs, ce qui inclut les abris temporaires installés aux entrées des édifices;
  • Pour les immeubles qui abritent des centres de la petite enfance (CPE), l’interdiction s’étend aux terrains extérieurs occupés par les CPE;
  • Pour les établissements de détention, l’exploitant peut permettre la cigarette dans l’ensemble des locaux utilisés pour la détention des personnes, à l’exception des cafétérias, des salles de cours ou de réunion, des gymnases, des lieux de culte ou des bibliothèques;
  • Dans le cas des maisons d’enseignement (conservatoires de musique et d’art dramatique, École nationale de police du Québec), l’interdiction est applicable dans les locaux et, à l’extérieur, dans un rayon de neuf mètres de toute porte qui communique avec les lieux visés par la loi ou, le cas échéant, jusqu’à la limite du terrain.

Tous les propriétaires immobiliers ont l’obligation de prendre les mesures nécessaires afin d’assurer le respect de cette Loi. Ils doivent, à ce titre, notamment installer l’affichage règlementaire sur leurs immeubles afin de bien identifier les zones touchées par ces interdictions, et déplacer les cendriers à l’extérieur de celles-ci. La responsabilité d’informer le personnel occupant des modifications à la Loi revient toutefois à l’employeur.

Pour signaler une problème lié à l’application de la Loi au sein de l’édifice que vous occupez, communiquez avec votre gestionnaire afin de permettre au ministère ou à l’organisme concerné d’apporter les correctifs requis. 

Pour plus de renseignements à ce sujet, nous vous invitons à consulter les sites suivants :

Consulter le texte de la Loi concernant la lutte contre le tabagisme (LégisQuébec)

Consulter les principales modifications à la Loi (ministère de la Santé et des Services sociaux)

 

 

 


Mise à jour le 2017-10-11
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