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Projets d’aménagement

Les projets d’aménagement comprennent l’ensemble des travaux réalisés à l’intérieur ou à l’extérieur d’un édifice afin d’adapter les lieux aux besoins spécifiques de l’occupant. Ces travaux comprennent généralement – sans s’y limiter – les éléments suivants :

  • Les travaux de cloisonnement des pièces (ossature et finis), ce qui exclut les murs délimitant l’ensemble du local;
  • Les modifications apportées aux ouvertures dans les murs du local (portes, fenêtres, etc.);
  • La fourniture et la mise en place de la signalisation;
  • Les ajouts et les modifications apportés aux systèmes de contrôle, de chauffage, de ventilation, de climatisation, d’éclairage, de protection-incendie et de sécurité, lesquels sont effectués en fonction du nouveau cloisonnement ou de la présence d’équipements spécifiques à l’occupant;

Selon la Loi sur les infrastructures publiques et les règlements en découlant, un ministère ou un organisme peut faire affaire directement avec un propriétaire pour des travaux d’aménagement autres que ceux réalisés lors de l’aménagement initial, à la condition que leur réalisation n’entraîne pas de modification dans le loyer ou dans les superficies, et que leur exécution soit conforme aux exigences techniques du bail.

Pour toutes vos demandes de réalisation de projets, veuillez utiliser le formulaire « Demande client » (Word).


Mise à jour le 2018-09-27
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