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Immeuble

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Par le terme « immeubles », la SQI désigne soit un terrain seul, soit un terrain avec un (ou des) bâtiment(s). L’immeuble peut comporter une (ou plusieurs) adresse(s) civique(s).

Exclusion des activités immobilières
Services immobiliers standards en location
Services immobiliers spéciaux
Dommages
Exigences techniques


Mise à jour le 2014-10-17
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