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Clause de rétrocession

Lorsque inscrite au bail, la clause de rétrocession définit les modalités de réduction d’espace qui peuvent être exercées en cours de bail. Cette clause permet généralement de rétrocéder jusqu’à 20 % de la superficie louée, et ce, à compter d’une date préétablie. L’espace rétrocédé doit néanmoins répondre aux conditions de rétrocession ou être aliénable et il ne doit comporter aucune condition ni restriction.

La SQI procède à une rétrocession lorsque le client lui signifie que certains espaces ne lui sont plus nécessaires et qu’aucune occupation par un autre organisme n’est prévue.

Par ailleurs, conformément à son entente d’occupation, le client est régi par le Règlement sur la tarification des services rendus par la Société québécoise des infrastructures, lequel en détermine les modalités selon le type d’immeuble ou d’espace occupé.

La Règle de rétrocession d’espace à l’entente d’occupation peut être consultée pour plus de détails.
 


Mise à jour le 2014-05-07
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