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Bail de location

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Pour répondre aux besoins d’espace du client, il peut arriver que la solution immobilière trouvée implique la location. La SQI privilégie alors la procédure par appels d’offres publics.

Les conditions liant la SQI et le propriétaire de l’immeuble sont inscrites au bail, de même que le coût du loyer, la durée, les conditions d’occupation ainsi que les services immobiliers que le propriétaire a l’obligation de fournir. Le bail peut aussi comprendre des clauses de renouvellement ou de rétrocessions d’espaces.

La direction immobilière transmet au client occupant une copie du bail et ses avenants ainsi que les coordonnées du propriétaire ou de ses mandataires. De plus, la direction immobilière informe le client occupant de ses responsabilités dans la gestion quotidienne du bail.

Dans le cas où, malgré ses nombreuses démarches documentées, le client n’a pu obtenir le respect des clauses du bail, la direction immobilière prend les mesures nécessaires afin de faire respecter les clauses du bail.

La direction immobilière s’assure du respect, par le propriétaire, de la réglementation concernant les mesures d’urgence.

Enfin, pour tout nouveau bail d’une durée de 10 ans et plus résultant d’un appel d’offres et dont la superficie est supérieure à 2 000m², le propriétaire a l’obligation d’effectuer  les aménagements en respectant le programme de certification LEED-CI. Les rubriques suivantes détaillent ces aspects :

 


Mise à jour le 2015-12-01
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