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Loyers

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Loyer à l'entente d'occupation

Le loyer total facturé à votre entente d’occupation pour les espaces que vous occupez en propriété ou en location comprend le loyer de base, le loyer d’exploitation, le loyer de taxes et, si nécessaire, le loyer d’exploitation spécial ainsi que les frais du gestionnaire.

 


Loyer de base

  • Propriété
    Le loyer de base d’un immeuble en propriété sert notamment à récupérer les dépenses de l’immeuble liées aux frais de financement et d’amortissement – associés à l’immeuble et à ses travaux de réparation majeure (sauf pour les immeubles utilisés aux fins de bureau ou d’entrepôt) –, au coût de la vacance de l’ensemble des immeubles de la même vocation, voire à tous autres frais encourus en raison de circonstances exceptionnelles. Nous déduisons de ces frais les revenus de baux aux tiers ainsi que les revenus nets de stationnement.

 

  • Location 
    Le loyer de base d’un immeuble en location correspond essentiellement au loyer de base du bail. Cela inclut, s’il y a lieu, les majorations prévues aux clauses contractuelles, les coûts d’amortissement et d’intérêt des projets d’amélioration et de réparation majeure payés par la SQI au locateur au prorata d’occupation puis amortis selon la période la plus courte entre la durée restante du bail et la durée de vie prévue du projet, le coût de la vacance de l’ensemble des immeubles de la même vocation, voire tous autres frais encourus en raison de circonstances exceptionnelles. Nous déduisons également du loyer de base les revenus de baux aux tiers ainsi que les revenus nets de stationnement, s’il y a lieu.

Pour plus de détails à ce sujet, consultez l’article 5 du chapitre 3 du Règlement sur la tarification des services rendus.
 

 


Loyer de taxes

Le loyer des taxes couvre les taxes foncières et de services, ainsi que les taxes scolaires. 

 


Loyer d'exploitation

  • Propriété
    Le loyer d’exploitation couvre les dépenses liées aux services immobiliers standards (en location ou en propriété) dispensés pour l’exploitation d’un immeuble – ce qui englobe notamment l’énergie, les frais de surveillance, l’entretien ménager, l’entretien préventif, les réparations mineures de l’immeuble et des systèmes – de même que les coûts qui se rattachent aux ouvriers et aux techniciens en exploitation d’immeubles, ainsi que tout autre salaire imputé directement à l’immeuble. Les frais d’exploitation pour des services immobiliers précis (besoins particuliers) sont facturés distinctement sur l’entente d’occupation en frais d’exploitation spéciaux, et ce, lorsque le contrat est supérieur à 2 000 $.

 

  • Location
    Le loyer d’exploitation couvre les dépenses payées au bail, l’indexation des dépenses payées au bail selon l’indice combiné à la consommation et à l’énergie, ainsi que les coûts qui se rattachent aux ouvriers, aux techniciens en exploitation d’immeubles, ainsi que tout autre salaire imputé directement à l’immeuble, s’il y a lieu.

Les frais d’exploitation pour des services immobiliers précis (besoins particuliers) sont facturés distinctement sur l’entente d’occupation en frais d’exploitation spéciaux, et ce, lorsque le contrat est supérieur à 2 000 $.
 


Mise à jour le 2014-10-20
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