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Entente d’occupation

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L’entente d’occupation consiste en un contrat qui fait office de bail conclu entre la SQI et le ministère ou l’organisme pour chacun des espaces qu’il occupe. Ce document comprend, outre la date de son entrée en vigueur, les coordonnées du client, la superficie occupée par type d’espace, le loyer annuel unitaire pour chacun des espaces, ainsi que le loyer mensuel. Il est émis pour les espaces en location et pour ceux en propriété.

Les annexes à l’entente d’occupation détaillent le coût du loyer d’occupation. Elles définissent également les activités immobilières et les services standards fournis par la SQI dans le cadre de cette entente.

Pour des espaces en location, une copie du bail et des avenants (dont les données financières sont masquées) sont transmis au client afin qu’il puisse prendre connaissance de tous les services immobiliers inclus dans son entente d’occupation.

Pour des espaces en propriété, l’annexe 2 accompagne l’entente d’occupation. Elle est adaptée aux particularités de l’immeuble, puis ajustée afin de répondre aux besoins particuliers du client.

En cas de besoin de services d’exploitation spéciaux, la facturation fera partie intégrante de l’entente d’occupation du client.
 


Mise à jour le 2019-02-19
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