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Tarification des services rendus

La tarification des services rendus  détermine le loyer qui sert à couvrir l’ensemble des dépenses associées à un immeuble, à savoir l’amortissement, l’exploitation, le financement, les taxes, l’administration ou la location des espaces qui font partie du parc immobilier.

Le loyer facturé est établi sur une période de trois ans. Le tarif de la première année est inférieur au tarif moyen, celui de la deuxième année lui est égal, et celui de la dernière année lui est supérieur. Des avis d’ajustement de la tarification sont produits tous les ans, le 10 avril, durant la période triennale, afin de tenir compte de cette modulation.

Accroissement ou rétrocession d’espace
Si vous augmentez votre espace, la superficie de cette expansion est tarifée au taux unitaire de l’immeuble où ladite expansion a lieu. Par ailleurs, selon la Règle de rétrocession d’espaces, si vous rétrocédez une partie des espaces que vous occupez, le loyer inscrit à votre entente d’occupation est alors réduit d’un montant correspondant au loyer de l’espace rétrocédé.

Relocalisation initiée par vous
Afin de toujours mieux répondre à votre réalité en constante évolution, il peut devenir nécessaire de vous reloger. C’est à la SQI que revient alors la responsabilité de chercher un nouveau local qui correspond à vos besoins. Votre demande de projet doit être acheminée à la direction immobilière responsable du local que vous occupez au moment de la demande.
Lors d’une demande de relocalisation de votre part, la tarification établie correspond à celle de l’immeuble de destination, et les frais de relocalisation vous sont entièrement facturés.

Relocalisation initiée par un autre client
Lorsque vous occupez un espace dans un immeuble qui loge un ou plusieurs autre(s) occupant(s), votre relocalisation peut être demandée afin de répondre à un besoin d’expansion de l’un d’eux. En effet, si le besoin d’expansion provient d’un client qui occupe une superficie plus vaste que la vôtre, il est plus économique de vous déménager et de répondre aux besoins de ce client que de reloger celui-ci (ce qui aurait pour effet de laisser un espace vacant dans l’immeuble). Dans la circonstance, le demandeur doit assumer le coût des travaux nécessaires à votre relocalisation, à l’exception des coûts liés au changement de papeterie et au transfert du courrier.

Relocalisation initiée par la SQI
Lorsqu’un déplacement contribue à diminuer les espaces vacants du parc immobilier de la SQI ou qu’il présente un avantage financier pour le gouvernement, la SQI peut vous reloger (avec votre accord).
Dans lequel cas, la SQI s’engage à vous offrir les aménagements et la superficie dont vous profitiez auparavant. Elle assume également les frais liés au déménagement, au réaménagement (ce qui inclut le câblage intégré), à la signalisation et au branchement téléphonique. Les coûts liés au changement de papeterie et au transfert du courrier sont néanmoins à votre charge.


Pour ces deux derniers scénarios, la tarification est la même que celle appliquée à l’immeuble d’origine, à moins d’une augmentation de la superficie occupée (laquelle vous est alors tarifée au taux de la nouvelle adresse). La SQI défraie, dans ces conditions, les travaux qui équivalent à vos aménagements d’origine; vous devez toutefois assumer les coûts des travaux additionnels ainsi que les coûts d’aménagement associés à une augmentation de superficie.

 


Mise à jour le 2015-06-19
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Version imprimable d’une rubrique du Guide du client de la SQI.
Référez-vous au site https://guideduclient.sqi.gouv.qc.ca pour la version à jour de l’information.
Merci de recycler le papier sur lequel vous avez fait imprimer cette rubrique.

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