SQI
Accueil Pour nous joindre Portail Québec Recherche

Besoin d'entreposage supplémentaire

À lire également

Il arrive, en propriété, qu’un ministère ou un organisme occupant désire procéder à l’acquisition de structures afin d’installer celles-ci sur le site de la Société et, ainsi, de combler un besoin supplémentaire d’entreposage. De façon générale, il peut s’agir de conteneurs maritimes, d’abris en toile souple (tempo), de cabanons, ou de tout autre type de structures.

En sa qualité de propriétaire, la Société a adopté certaines directives visant à encadrer l’ajout de telles structures sur ses propriétés.

Celles-ci doivent ainsi :

  • être utilisées exclusivement à des fins d’entreposage froid (non chauffé);
     
  • être constituée de structures manufacturées (aucune construction artisanale), sans aucune altération, en bon état, et à même le sol;
     
  • ne présenter aucun raccordement à une utilité publique (plomberie, électricité, etc.);
     
  • faire l’objet d’une demande de projet à la SQI au préalable;
     
  • être installées uniquement dans les espaces extérieurs occupés par le client;
     
  • être conforme aux lois et aux règlements en vigueur, ce qui inclut, entre autres, les règlements d’urbanisme et le Code du bâtiment;
     
  • demeurer la propriété du client, lequel doit en assumer l’entière responsabilité.

 

Toute structure ajoutée sur une propriété de la Société doit répondre à l’ensemble de ces critères afin d’être autorisée.

 


Mise à jour le 2019-02-01
Imprimer la rubrique
Version imprimable d’une rubrique du Guide du client de la SQI.
Référez-vous au site https://guideduclient.sqi.gouv.qc.ca pour la version à jour de l’information.
Merci de recycler le papier sur lequel vous avez fait imprimer cette rubrique.

SQI